MENTIONS LEGALES

Photosquares of the World

12 rue de Mirbel 75005 Paris

Siret : 83007246800010

Tel : (+33) 06 49 95 94 08

Email : contact@photosquaresoftheworld.com

PHOTOSQUARES OF THE WORLD est produit par Johanna Pernot

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les  » Conditions Générales « ), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site photosquaresoftheworld.com (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et l’enseigne commerciale PHOTOSQUARES OF THE WORLD, dont le siège est situé au 12 rue de Mirbel 75005 Paris, France.

PHOTOSQUARES OF THE WORLD se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables.

Veuillez lire attentivement les conditions générales et en accepter les termes et en cliquant sur l’icône « accepter » en bas de la page du formulaire de création de votre compte. Pour refuser ces conditions générales, ne cliquez pas sur le bouton « accepter ». Dans ce cas, la prestation ne pourra vous être fournie. En tout état de cause, la validation du récapitulatif de la commande pas vos soins entraîne sans réserve l’acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

2. Présentation des produits

PHOTOSQUARES OF THE WORLD est une galerie en ligne qui propose à la vente des photographies d’art dénommées Photosquares, numérotées en série limitée. Les photographies sont proposées dans un ou plusieurs formats. Les photographies sont accompagnées d’un certificat d’authenticité.

3. Prix des produits

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site photosquaresoftheworld.com, au moment du récapitulatif de la commande et repris dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par PHOTOSQUARES OF THE WORLD. Aucune modification ne s’appliquera aux commandes en cours de traitement. Les prix sont mentionnés en euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.

4. Commande

Pour passer commande de Photosquares, vous devez être majeur. Vous devez au minimum passer par les étapes suivantes :

• Consultation de la fiche présentant une photographie. Vous pouvez choisir le format parmi ceux proposés. L’état du stock est indiqué. Vous devez cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

• Ecran « Panier » : vous avez la possibilité de supprimer un article ou de modifier les quantités commandées.

• Ecrans d’identification ou de création d’un compte client. A la création du compte, vous êtes identifié par un identifiant (e-mail) et un mot de passe que vous créerez.

Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription notamment quant à votre identité, l’identité du destinataire de la commande et à l’adresse de livraison, ainsi que l’adresse e-mail où une confirmation de commande peut être adressée. PHOTOSQUARES OF THE WORLD confirme l’acceptation de votre commande à l’adresse e-mail que vous lui aurez communiquée. Aucune commande ne lie PHOTOSQUARES OF THE WORLD avant qu’elle n’ait été confirmée par e-mail.

Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PHOTOSQUARES OF THE WORLD ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d’une nouvelle livraison d’une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l’absence du destinataire, à l’absence ou à la mauvaise identification d’une boîte à lettre seront à votre charge.

PHOTOSQUARES OF THE WORLD se réserve le droit d’annuler votre commande s’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

• Ecran du mode de livraison. Sur cet écran un lien vous est proposé pour modifier les articles de votre commande.

• Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, quantité, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande.

• Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.

• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi

• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

5. Modalités de paiement et sécurité des données

Lorsque vous réglez une commande sur photosquaresoftheworld.com, vous saisissez vos coordonnées bancaires directement sur le serveur sécurisé de Woocommerce. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. PHOTOSQUARES OF THE WORLD n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires.

Les informations personnelles que vous confiez à PHOTOSQUARES OF THE WORLD sont stockées sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur OVH (hors données bancaires). L’accès à ces informations est protégé et limité aux opérations d’enregistrement et de traitement de vos commandes, opérations de statistiques nous permettant d’améliorer nos services et services tels que envois de newsletters, alertes photos, recommandation.

6. Délais

Les délais variables de réalisation et de livraison des tirages qui sont mentionnés sur le site et/ou dans la confirmation de la commande le sont à titre indicatif.

En tout état de cause, PHOTOSQUARES OF THE WORLD s’engage à réaliser et à livrer les Photosquares dans un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande par e-mail.

En application de l’article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.

7. Livraison et réception des Photosquares

PHOTOSQUARES OF THE WORLD livre en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne. Les Photosquares commandés seront livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée dans la commande. Lorsque votre commande est finalisée c’est à dire qu’elle sera au départ pour la livraison, vous recevez un e-mail d’information. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Photosquares lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage vous invitant à retirer les tirages, à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l’envoi à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. La responsabilité de PHOTOSQUARES OF THE WORLD ne saurait être engagée en cas de retrait tardif des Photosquares auprès de la poste ou du transporteur. Le client dispose d’un délai de 4 mois après avoir été notifié de la disponibilité de sa commande pour procéder à son enlèvement. A défaut, la commande sera annulée et les sommes versées antérieurement seront conservées par le fournisseur à titre d’indemnité. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à une remise de la marchandise.

Si à la réception de la commande, vous vous apercevez que la commande a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l’acceptez, notez vos remarques sur le bon de livraison.

Vous devez adresser votre réclamation à PHOTOSQUARES OF THE WORLD, par e-mail à l’adresse contact@photosquaresoftheworld.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si les Photosquares nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l’être dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d’origine et à vos frais à l’adresse suivante : Photosquares, 12 rue de Mirbel, 75005 PARIS, FRANCE.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

8. Garantie et qualité

PHOTOSQUARES OF THE WORLD s’engage à vous fournir un Photosquare dans le respect des règles de l’art et en fonction des spécifications de votre commande confirmée par e-mail.

Toutefois, à la livraison si vous considérez que le Photosquare ne correspond pas aux caractéristiques (dimensions, impression) que vous avez choisies lors de votre confirmation de commande, vous devez nous adresser une réclamation de non-conformité. Il pourra vous être demandé de retourner le Photosquare.

Après examen de PHOTOSQUARES OF THE WORLD, le tirage pourra être le cas échéant et, selon votre choix, retiré et réexpédié aux frais de PHOTOSQUARES OF THE WORLD ou remboursé sous forme d’un avoir ou par tout autre moyen de paiement déterminé par PHOTOSQUARES OF THE WORLD.

Cependant dans le cas où PHOTOSQUARES OF THE WORLD ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.

Les frais de retour seront à votre charge mais vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de PHOTOSQUARES OF THE WORLD si l’origine du retour est due soit à une erreur de PHOTOSQUARES OF THE WORLD dans la réalisation de la commande, soit à la livraison d’un produit défectueux.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse contact@photosquaresoftheworld.com dans un délai de 15 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.

Toute réclamation de non-conformité qui n’est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par PHOTOSQUARES OF THE WORLD.

9. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justifier des motifs. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de renvoi du ou des Photosquares seront à votre charge. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par dérogation, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

10.   Droits et données personnelles

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait des données portées à la connaissance de PHOTOSQUARES OF THE WORLD lors de l’utilisation du service. Seul PHOTOSQUARES OF THE WORLD est destinataire de ces informations. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à contact@photosquaresoftheworld.com ou à l’adresse suivante:

Photosquares of the World
12 rue de Mirbel
75 005 Paris

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11.Droits intellectuels

Droits sur l’oeuvre

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site photosquaresoftheworld.com appartiennent donc à son auteur Johanna Pernot. Son autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, illustrations, textes, logos, marques, modèles… Ces éléments appartiennent à PHOTOSQUARES OF THE WORLD ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de PHOTOSQUARES OF THE WORLD, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ d’amende.

12.Loi applicable

Ces conditions générales sont soumises à la loi française.